"/>Une patrouille de l’armée algérienne a mis le feu, en octobre 2020, sur deux orpailleurs sahraouis, nommés Maha Ould Hamdi Oudl Suielem (42 ans) et Ali Idrissi (34 ans), habitant dans le camp dit « Dakhla », à Tindouf au sud d’Algérie.
Les deux jeunes sahraouis, qui étaient à la recherche d’or dans une mine, se sont dissimulés dans une fosse pour se protéger contre les rafales des coups de feu tirés en leur direction.
Face à leur refus d’obtempérer, de peur d’être liquidés, les éléments de l’armée algérienne n’ont pas hésité à incendier la fosse et bruler vifs les deux jeunes orpailleurs sahraouis.
Réaction des rapporteurs spéciaux du Conseil des Droits de l’Homme :
Devant l’inaction des autorités algériennes à l’égard de cet incident, qui s’est déroulé sur son territoire, l’absence d’enquêtes, de poursuites et de sanctions concernant les allégations d’exécution des deux réfugiés des camps de Tindouf, trois rapporteurs spéciaux du HCDH ont saisi, par lettre, le Gouvernement algérien afin d’élucider les circonstances de cette affaire d’exécution extrajudiciaire. Il s’agit de :
• Felipe Gonzâlez Morales : Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants ;
• Agnes Callamard : Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ;
• Nils Melzer : Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Dans leur lettre conjointe, les rapporteurs spéciaux du HCDH incitent l’Algérie à enquêter sur les abus et les violations des droits humains dans les camps de Tindouf, en général, et en particulier, sur l’incident souligné dans cette lettre afin de prendre les mesures judiciaires nécessaires à l’encontre des personnes impliquées, car les abus allégués se sont produits sur le territoire algérien et relèvent donc de la juridiction territoriale de l’Algérie.
A cet égard, ils ont rappelé que tous les décès concernant les migrants et les réfugiés, engageant la responsabilité de l’État, doivent faire l’objet d’investigations rigoureuses.
Aussi et comme il est de la responsabilité desdits rapporteurs spéciaux, en vertu des mandats qui leurs sont confiés par le Conseil des Droits de l’Homme, les intéressés ont sollicité la coopération du Gouvernement algérien pour tirer au clair les cas qui ont été portés à leur attention.
De ce fait, les rapporteurs spéciaux ont exigé aux autorités algériennes de leur fournir, dans un délai ne dépassant pas les 60 jours :
- Toute information ou tout commentaire complémentaire en relation avec les allégations susmentionnées.
- Toute information relative aux enquêtes ouvertes au sujet des allégations susmentionnées ou qui vont éventuellement être diligentées. Dans l’éventualité où les coupables présumés de ces violations auraient été identifiés, faire parvenir les détails complets sur toute procédure judiciaire qui aurait été entreprise à ce sujet.
- Toute information relative aux mesures adoptées, ou qui vont être adoptées, pour assurer le plein respect des droits des familles de toute personne qui serait victime des allégations susmentionnées, notamment en ce qui concerne leur droit à une réparation adéquate, y compris sous forme d’indemnisation, ainsi que des garanties de non-répétition.
- Indiquer si des mécanismes de plainte indépendants sont à la disposition des réfugiés et autres personnes résidant dans le camp et quelles mesures sont prises pour garantir qu’ils ne feront pas l’objet de représailles et de mesures de rétorsion ou intimidation.
- Indiquer les mesures prise par le Gouvernement algérien pour prévenir et enquêter sur l’usage excessif de la force par les forces de l’ordre contre ces populations vulnérables.
- Les informations sur les mesures spécifiques prises par le Gouvernement algérien pour atténuer les effets disproportionnés que peuvent avoir les mesures d’urgence face à la COVID-19 sur les groupes vulnérables, en particulier des migrants et des réfugiés, et pour les protéger. Parmi celles-ci, notamment, des mesures visant à atténuer l’impact sur la perte de nombreux emplois et d’autres sources de revenus pour les réfugiés.
Enfin, la lettre des rapporteurs spéciaux, vient confirmer la responsabilité des autorités algériennes, tant réclamées par plusieurs ONG chargées de la défense des Droits Humains, quant aux exactions commises à l’encontre des réfugiés sahraouis à Tindouf au Sud d’Algérie.
