Assemblée nationale : La loi relative à l’État d’Urgence et à l’État de Siège adoptée par la majorité

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L’Assemblée nationale sénégalaise vient d’adopter en majorité le projet de loi relative à l’état d’urgence et l’état de siège.

Dans le projet de loi modifiant la loi 69-29 du 29 avril 1969 relative à l’Etat d’urgence et à l’Etat de siège, l’exécutif a inséré deux articles portant sur la « gestion des catastrophes naturelles ou sanitaires ». Le nouvel article 24 dispose qu’en cas de survenance de situations de catastrophes naturelles ou sanitaires, il est donné, à l’autorité administrative compétente, sans que soit proclamé l’Etat d’urgence ou l’Etat de siège, de pouvoir prendre des mesures visant à assurer le fonctionnement normal des services publics et la protection des populations. Ces mesures peuvent notamment consister en l’instauration d’un couvre-feu et en la limitation des déplacements sur tout ou partie du territoire national pour une durée d’un mois renouvelable une fois». Quant au nouvel article 25, il dispose que «les pouvoirs énoncés dans l’article 24 de la présente loi sont exercés par le président de la République. Ces pouvoirs peuvent, sur délégation du président de la République, être exercés par le ministre de l’Intérieur, tout ministre dont l’intervention est nécessaire, les gouverneurs et les préfets».

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