Le secteur amont pétrolier est un secteur à forte intensité capitalistique. Les coûts encourus par les sociétés pétrolières lors des différentes phases de déroulement du projet sont dits récupérables selon un ordre conformément au contrat de partage de production.
Encore appelés coûts techniques surtout dans les contrats de partage de production, les coûts pétroliers sont généralement classés en CAPEX (coûts d’exploration et de développement) et en OPEX (coûts d’exploitation).
Dans l’amont pétrolier, la maîtrise des coûts recouvrables est un enjeu crucial pour les compagnies pétrolières et les gouvernements qui les réglementent.
Au Sénégal, les contrats de partage de production; à l’instar de ceux des pays pétroliers, ont fixé des limites « cost stop » ou plafond pour les coûts recouvrables des entreprises pétrolières. Seuls quelques rares pays n’ont pas de plafond de coûts, ni de règles d’amortissement des coûts, la compagnie pétrolière pourrait donc en théorie recevoir 100% de la production jusqu’à ce que les coûts soient recouvrés. Mais ces Etats ajoutent souvent une redevance, payable en espèces ou en nature, leur assurant ainsi une part de production.
Le Sénégal a l’avantage d’appliquer une redevance sur la production conjointement avec le « cost stop ».
En prévoyant, dans ses mécanismes, la récupération de l’ensemble des coûts engagés par les sociétés pétrolières, le régime des contrats de partage de production élève le « cost oil » en un facteur potentiellement déterminant autour duquel se joue une partie importante des enjeux du partage de la rente pétrolière et gazière.
Plus la limite du « cost oil » est élevée plus la situation est favorable pour les compagnies pétrolières internationales, qui récupèreront leurs investissements plus rapidement. Une récupération rapide de l’investissement est plus intéressante pour la compagnie pétrolière et répond à l’objectif des pays d’attirer les investissements étrangers comme nous pouvons le constater avec le code pétroliers de 98 de l’Etat du Sénégal.
Le gonflement des dépenses des compagnies représente une grande menace pour les recettes publiques découlant du pétrole et du gaz.
De l’avis de certains experts du secteur amont pétrolier, le « cost stop » est une sorte de fiscalité inavouée, de redevance non affichée. Car en limitant le niveau de recouvrement des coûts pétroliers supportés par les sociétés pétrolières. Le « cost stop » garantie à l’Etat un minimum de revenu ; cela quelle que soit la période et sans tenir compte du résultat d’exploitation réalisé par les sociétés pétrolières.
Le défi d’encadrer les coûts pétroliers s’impose pour le Sénégal afin d’éviter des pertes de recettes mais aussi le défi garder l’attractivité du Sénégal pour les compagnies pétrolières s’impose tout en gardant à l’esprit, qu’aucun pays ne peut aller au-delà de l’attrait de son domaine pétrolier.
Par contre, la fragmentation institutionnelle entrave l’administration efficace des ressources pétrolières et gazières et le contrôle des coûts. Il est important de revoir le rôle et les responsabilités des différentes entités impliquées afin d’avoir une meilleure coordination. En effet les compétences d’audit des coûts sont souvent confiées à plusieurs organismes publics, qui ont parfois des missions contradictoires. Une coordination inadéquate entraîne inévitablement une duplication des efforts et une inefficacité dans le suivi.
En conclusion, le contrôle des coûts est essentiel pour limiter les pertes de recettes pour l’Etat du Sénégal.
Par : El Hadji Diallo de FORTESA, doctorant et membre du cadre de concertation des compagnies pétrolières dans le CN-ITIE.
Mail : elton100@hotmail.com
Tél : 77 640 93 34