Pour le respect du droit d’être jugé dans un délai raisonnable.
Nous avons appris à travers la presse que les détenus inculpés dans l’affaire dite du massacre de Boffa-Bayotte vont entamer à partir de mercredi 30 juin 2021, une grève de la faim illimitée pour exiger l’ouverture de leur procès après plus de trois (3) ans de détention préventive.
A cet effet, le Forum du Justiciable rappelle que le délai excessif noté dans le traitement des dossiers judiciaires en général est en parfaite contradiction avec l’article 9 du pacte international relatif aux droits civils et politiques dont l’Etat du Sénégal est partie prenante.
L’article 9 dudit pacte dispose que : « tout individu arrêté ou détenu du chef d’une infraction pénale sera traduit dans le plus court délai devant le juge ou une autorité habilitée par la loi à exercer des fonctions judiciaires et devra être jugé dans un délai raisonnable ou libéré ».
Au regard de cette disposition, il apparait clairement que la justice pénale doit répondre à l’objectif du respect du délai raisonnable de la procédure.
Ainsi, le Forum du Justiciable :
- Invite le juge en charge du dossier à une diligence rapide de l’affaire dite du massacre de Boffa-Bayotte.
- Demande à l’Etat d’encadrer la détention provisoire en matière criminelle pour en limiter la durée à deux (2) ans
Dakar, le 29 Juin 2021.
Le Bureau Exécutif