"/>Les députés sont convoqués en plénière lundi pour le vote du projet de loi modifiant la loi n°69-29 du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège. (document)
Modification de la lou relative à l’État d’Urgence et à l’État de Siège : Ce que dit le projet de loi
