"/>La phase de développement d’un projet pétrolier et gazier constitue une étape essentielle du cycle de vie d’un projet. Elle intervient après la découverte d’un gisement, réalisée lors de la phase d’exploration, et précède la phase de production à grande échelle.
Selon l’article 48 du Code pétrolier de 1998, qui régit les grands projets pétroliers et gaziers en cours au Sénégal « Les titulaires de conventions ou de contrats de services, ainsi que les entreprises associées dans le cadre des protocoles ou accords visés à l’article 8, alinéa 4, sont exonérés, pendant les phases de recherche et de développement, de tous impôts, taxes et droits au profit de l’État… »
En général, les principales opérations de développement, telles que l’ingénierie, la construction, l’installation, le forage de puits de développement et les tests, se limitent à la durée de la phase de développement elle-même. Une fois que le champ pétrolier entre en production, ces activités deviennent beaucoup moins fréquentes, bien qu’elles ne disparaissent pas totalement.
Cela veut dire que certaines opérations secondaires de développement peuvent se poursuivre même après le démarrage de la production. Par exemple, le forage de nouveaux puits de développement ou l’amélioration progressive des installations au fur et à mesure de l’exploitation du gisement. Ces activités supplémentaires sont souvent planifiées en fonction de l’évolution des besoins ou des découvertes effectuées dans le gisement.
Ainsi, la phase de développement correspond à un moment spécifique dans le cycle de vie d’un projet pétrolier, tandis que les opérations de développement désignent les activités concrètes menées pendant cette période. Dans certains cas, ces opérations peuvent se prolonger ponctuellement au cours de la phase de production pour ajuster les installations ou intensifier l’exploitation.
Bien que les opérations de développement soient généralement exonérées d’impôts et de taxes au Sénégal et partout à travers le monde pendant les phases de recherche et de développement, celles réalisées après cette période posent souvent problème.
En effet pour faire bénéficier les opérations de développement réalisées après la phase de développement de cette franchise fiscale et douanière, les entreprises pétrolières se heurtent à de nombreuses difficultés administratives notamment avec les services des impôts et de la douane.
Les autorités sénégalaises doivent anticiper, surtout avec le développement des projets pétroliers et gaziers car les démarches administratives et les réticences des régies financières rendent souvent ce processus complexe et laborieux, retardant ainsi la reconnaissance des avantages fiscaux auxquels ces entreprises devraient pouvoir prétendre.
L’Etat du Sénégal gagnerait à remédier ces obstacles administratifs auxquels se heurtent les opérateurs qui retardent non seulement l’application des avantages fiscaux et douaniers mais aussi les projets pétroliers.
Pour apporter une solution à cette problématique, chaque entreprise titulaire d’une convention de recherche et de partage de production d’hydrocarbures dispose d’un plan et un schéma de développement, déjà approuvé par le ministère chargé des opérations pétrolières. Et conformément au Code pétrolier, ce ministère doit pouvoir délivrer une attestation qui va permettre à l’entreprise de déposer une demande d’exonération soumise à la formalité du visa auprès du ministère des Finances.
Par El Hadji Diallo de FORTESA, membre du cadre de concertation des compagnies pétrolières et gazières pour la mise en œuvre de l’ITIE.
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