"/>Moustapha Niasse, le président de l’Assemblée nationale a été saisi d’une correspondance signée par Me Mouhamadou Bamba Cissé et ses confrères qui défendent le leader de Pastef les Patriotes. Voici la lettre.
Monsieur le Président,
Au titre de la procédure visant l’honorable député Ousmane Sonko, Président du parti Pastef-Les Patriotes, votre autorité a été saisie d’une demande de levée d’immunité parlementaire, diligentée par le Juge d’Instruction du 8e cabinet du Tribunal de Grande Instance Hors-classe de Dakar, à l’initiative de Monsieur le Procureur de la République Près-le Tribunal de Grande Instance Hors-Classe de Dakar.
Nous vous prions toutefois, pour un meilleur avis sur la suite à donner à cette affaire, de bien vouloir requérir des deux autorités de saisine, la production :
1/ du seul rapport médical existant, produit moins de 24heures après les faits supposés de viol ;
2/ des déclarations des témoins et de l’accusatrice ;
3/ de la déposition d’un des témoins ayant nommément cité une personnalité, membre du Groupe Benno Bokk Yakaar, majoritaire dans votre Assemblée chargée d’examiner la question immunitaire d’un député opposant à ce groupe ;
4/ du réquisitoire introductif du Parquet, lequel constitue un acte de poursuite initiée avant même que l’immunité ne soit levée, en violation
de la loi ;
Le tout, sans que l’on ne puisse en aucun cas, vous opposer le secret de l’instruction en ceci que des pièces et informations vous ont déjà été transmises.
De tels éléments vous déterminent, sans aucun doute, sur la suite à donner à la requête tendant à la levée de l’immunité parlementaire de l’honorable député Ousmane SONKO.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
